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La loi " TEPA " qui prévoit une réduction d'impôt, une réduction de cotisations salariales et une déduction forfaitaire de cotisations patronales au titre des heures supplémentaires et complémentaires a été complétée notamment par un décret du 24 janvier 2008 et par une circulaire DSS du 21 mai 2008 relatifs aux salariés relevant d'un régime spécial de sécurité sociale.
Les salariés concernés par ce dispositif sont notamment les marins, les salariés de la SNCF, RATP, de la Banque de France, de l'Opéra, de la Comédie-Française, etc.
Une circulaire ACOSS du 25 juillet 2007 rappelle ce dispositif.
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LOI TEPA | REDUCTION D'IMPOT | DEDUCTION DE COTISATION | HEURES SUPPLEMENTAIRES | COTISATION SOCIALE | REDUCTION DE COTISATION
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